CONDITIONS GÉNÉRALES

Les utilisateurs acceptent les conditions générales à partir du moment où ils utilisent le site Internet ou réalisent une commande. 

BIOferta met à disposition des utilisateurs un formulaire de contact afin que l’utilisateur puisse éclaircir ses doutes à propos de ces conditions générales.


1- Propriété du nom de domaine www.bioferta.com 

En respect de la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), nous vous informons que le nom de domaine, correspondant à la boutique en ligne www.bioferta.com, appartient à l’entité BIOferta (Y1426090N).

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.


2-  Normes: information, acceptation et modification.

Les normes présentes définissent les droits et les obligations des deux parties : l’entité BIOferta et l’utilisateur du site Web.


Aussi bien la navigation sur la boutique online de bioferta.com que l’acquisition de produit proposée par celle-ci, engendre l’acceptation en tant qu’utilisateur, sans aucune réserve, de toutes les conditions générales ici présentes.


BIOferta se réserve le droit de modifier ces clauses, pouvant les améliorer, les supprimer ou ajouter du contenu et des services. Dans ce cas, le changement sera communiqué sur la boutique online en incluant la date d’actualisation pour qu’il puisse être pris en compte par l’utilisateur. La poursuite de la navigation sur la boutique online signifiera que l’utilisateur a consulté les changements et les accepte.


3- Protection des données personnelles 

En respect de la Loi 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel, BIOferta informe de l’existence d’un fichier de données à caractère personnel créé par et sous la responsabilité de BIOferta, issus des informations soumises via le site Internet de www.bioferta.com.

L’objectif de ce fichier est de faciliter la gestion de la relation commerciale, ainsi que de réaliser différents types d’actions promotionnelles et publicitaires, concernant l’offre de BIOferta.  

En respect de la Loi 15/1999 du 13 décembre, les clients et utilisateurs de www.bioferta.com peuvent, à tout moment, exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition sur leurs données personnelles en le communiquant par écrit, via le formulaire de contact. Le nom et le prénom devront être indiqués ainsi que le compte email avec lequel l’enregistrement a été réalisé. Avant l’envoi du message, il faudra également nous transmettre en pièce jointe la photocopie de la carte d’identité de l’utilisateur.

Dans le cas où les informations fournies auparavant soient associées à un achat, en respect de la législation, BIOferta devra les maintenir au moins pendant cinq ans, c’est pourquoi elles ne pourront être ni éliminées ni modifiées.

BIOferta s’engage à respecter la confidentialité de ce fichier de données et à l’utiliser seulement pour la finalité établie. BIOferta respectera également l’obligation de les conserver et mettra en place les moyens nécessaires pour éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé, selon le Règlement des mesures de sécurité des fichiers automatisés qui contiennent des données à caractère personnel, validé par le Décret 994/1999, du 11 juillet.


4- Enregistrement

Pour utiliser ce service, l’utilisateur accepte de s’enregistrer gratuitement et d’apporter une information véridique et complète, en la maintenant toujours actualisée, dans le cas contraire BIOferta se réserve le droit de suspendre ou annuler immédiatement le compte.


Au moment de l’enregistrement de l’utilisateur, celui-ci aura un nom d’utilisateur qui correspondra à son email avec un mot de passe (la confidentialité de celui-ci est de sa responsabilité). Nous recommandons à l’utilisateur de modifier le mot de passe au moins une fois par an.


5- Information fournie sur le site Internet 

BIOferta fait tous les efforts possibles pour mettre à disposition sur le site Internet une information juste, complète et sans erreurs typographiques. Dans le cas où il se produirait une erreur de ce type, de manière non volontaire, la correction de celle-ci serait immédiate.

Dans le cas où il existerait une erreur typographique au niveau des prix visibles sur bioferta.com ou autres caractéristiques du produit, et qu’un client aurait déjà pris la décision d’acheter basée sur cette information, nous nous empresserons de lui communiquer l’erreur et le client aura le droit de revenir sur sa décision.

Le contenu des fiches descriptives, les caractéristiques des produits ainsi que leurs photos sont  transmis par les fournisseurs et fabricants. BIOferta s’efforce pour actualiser les descriptions au plus vite lors de modification du produit ou changement dans la formule, indiqués par le fournisseur. Néanmoins, BIOferta ne sera pas responsable dans le cas où le fabricant/fournisseur n’aurait pas transmis l’information concernant la mise à jour du produit.




6- Utilisation du site Internet

L’utilisateur s’engage à utiliser www.bioferta.com conformément aux règles d’utilisation et à ne pas entreprendre des actions contraires aux lois, à la morale ou à l’ordre public. De même, il s’engage à ne pas entreprendre d’actions pouvant affecter la visualisation, prendre des informations ou des données sans autorisation ou encore essayer d’accéder aux bases de données.


L’utilisateur ne pourra pas utiliser le site www.bioferta.com pour :

  1. réaliser un achat non autorisé, faux ou frauduleux.
  2. interrompre ou essayer d’interrompre les fonctionnalités du site Internet.
  3. tenter un accès non autorisé.
  4. créer de fausses identités, ou utiliser l’identité d’autres personnes pour l’utilisation du site Internet, incluant l’utilisation de mots de passe ou d’identifiants d’accès de tierces personnes.


BIOferta se réserve le droit d’annuler les commandes d’utilisateur ou de refuser l’accès, sans prévenir, dans le cas de découvrir qu’une des actions antérieures auraient été réalisées. BIOferta se réserve le droit de mettre en place les poursuites légales adéquates.


7- Cookies 

Bioferta.com utilise des dispositifs d’implantation de cookies et de stockage d’IP pour améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur, gérer le contenu des paniers, proposer des conseils personnalisés, et informer l’utilisateur des offres susceptibles de l’intéresser.
Il s’agit d’un fichier qui est déposé dans l’ordinateur, et dont l’unique objectif est de simplifier la navigation sur www.bioferta.com (les cookies ne peuvent pas contenir de virus ni être exécuté, car ce n’est pas un fichier actif). Pour plus d’information, veuillez consulter notre « Politique de Cookies ».


8- Produits et services

BIOferta réalise tous les services qui figurent sur le site Internet, exprimés clairement et sans ambigüité, avec une description qui inclut les conditions particulières.


9- Comment réaliser une commande sur www.bioferta.com?

Pour réaliser une commande, il est nécessaire de se connecter au site www.bioferta.com, et de s’enregistrer en tant qu’utilisateur, en remplissant le formulaire électronique qui apparaît constamment dans la partie supérieure, à droite de la boutique, et en suivant les instructions indiquées à ce moment-là.

Suite à l’enregistrement, pour réaliser l’achat de produits écologiques, l’utilisateur devra ajouter le ou les produit(s) désiré(s) dans le panier, en suivant les instructions visibles sur l’écran, en remplissant le formulaire de commande prévu à cet effet et en le validant.


Les prix et les offres présentées sur le website sont valides uniquement et exclusivement pour des commandes onlines, réalisées sur www.bioferta.com.

La validation de la commande par l’utilisateur engendre l’acceptation des conditions générales de vente.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par www.bioferta.com constituent les données officielles de la transaction commerciale réalisée entre BIOferta et ses clients.

BIOferta archivera le document électronique sur lequel est formalisée la transaction et celui-ci restera accessible pour l’utilisateur.
Une fois l’achat effectué et dans un délai le plus court possible à partir de la validation du paiement, l’utilisateur recevra par email une confirmation de l’achat.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des données spécifiées sur cette confirmation, il pourra solliciter sa modification en écrivant via le formulaire de contact ou pourra exercer son droit d’annulation (voir paragraphe correspondant).

IMPORTANT : Veuillez vérifier s'il vous plaît le code postal indiqué dans l'adresse de livraison. Un changement de code postal est une erreur dans l'adresse de livraison et engendre des frais de port supplémentaires qui seront à votre charge.

10- Système de paiement

Bioferta.com propose différents types de paiement à l’utilisateur pour qu’il puisse choisir celui qui lui convient le mieux selon ses besoins. L’utilisateur du site internet bioferta.com choisit le mode de paiement au moment de l’achat.

Pour connaître les différentes possibilités de paiement, voir Méthodes de paiement.


11- Commande, livraison et transport

Afin de répondre aux différents besoins des utilisateurs, BIOferta propose plusieurs types de livraison au niveau national (Espagne) : Nacex à domicile (24-48h) et Nacex shop (24-48h) et récupération dans une Oficina Correos (48-72h). C’est pourquoi les délais peuvent varier selon l’option choisie au moment de l’achat. Pour les envois internationaux, veuillez consulter le tableau de frais de port.

Ils peuvent également varier en fonction de la destination (dans de rares cas l’envoi peut se retarder d’environ 24h, par exemple s’il s’agit d’un village isolé, loin des agences, car les livraisons sont réalisées uniquement de 9h à 13h) ou autres circonstances qui pourraient se produire, externes à BIOferta. 

Le délai de livraison se calcule à partir du moment où la commande part de l’entrepôt.

La commande partira le jour même (ou premier jour ouvrable) de l’entrepôt si l’acceptation du paiement est reçue avant 17h, sauf circonstances exceptionnelles.



Si la commande est réalisée suite à cet horaire, elle sera  préparée et envoyée le jour ouvrable suivant. Veuillez prendre en compte les jours fériés.  

Les Prix et les délais de livraison peuvent être consultés sur notre tableau de frais de port.

Nous ne réalisons pas d’envoi aux îles Canaries, Ceuta ni Melilla.

Les produits achetés seront livrés à la personne et à l’adresse indiquée lors de la commande. Dans le cas où plusieurs commandes correspondraient à la même personne et auraient la même destination, BIOferta se réserve le droit de rassembler les commande dans un colis unique.  

Les envois et les livraisons ne sont pas réalisés le samedi, le dimanche ni les jours fériés.

Une commande est considérée comme “livrée” à partir du moment où le transporteur livre le paquet et le client signe l’accusé de réception de la livraison, ou au moment où la commande est mise à disposition dans l’agence correspondante (selon le choix du mode de livraison). C’est au client de vérifier l’état de la marchandise à la réception du paquet et d’indiquer toutes les anomalies au transporteur.

Certains de nos produits de cosmétique bio s’emballent et se préparent sur demande dans le lieu de fabrication du produit, dans ce cas le produit apparaît comme « indisponible » et un message sur la fiche produit vous demande de bien vouloir nous contacter pour pouvoir le commander et connaître les délais de livraison.


Nous vous rappelons l’importance de vérifier le code postal de l’adresse de livraison au moment de l’achat, une fois la commande envoyée il ne sera plus possible de le modifier et le transporteur vous  fera payer des frais supplémentaires pour la réexpédition de la commande, les frais générés seront payés directement au livreur au moment de la livraison. Si vous ne souhaitez pas payer le montant correspondant, vous avez la possibilité d’aller récupérer votre colis dans l’agence correspondante au Code Postal indiqué au moment de l’achat. Dans le cas où vous n’iriez pas récupérer votre commande dans les délais indiqués par le transporteur, cela sera considéré comme une annulation de la commande avec les frais de retour correspondants (voir point  16- “Refus de la marchandise”)

Option de récupération dans une oficina Correos :

Nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 15 jours civils pour récupérer la commande dans la Oficina Correos (à partir de la mise à disposition dans le bureau de poste), suite à ce délai, ils renverront la commande à l’origine, avec les frais d’envoi correspondants (voir point  16- “Refus de la marchandise” dans les conditions générales de vente).



12- Frais de transport

Les frais de transport dépendent du choix de l’utilisateur au moment de la commande et également de sa situation géographique. Vous pouvez obtenir plus de détail en consultant nos tableaux de frais de port.


13- Annulation de commande

Si l’annulation de la commande est réalisée avant l’envoi de la marchandise, cela n’engendrera aucun coût pour le client.

Dans le cas d’une annulation suite à l’envoi de la commande, le client devra assumer les frais d’envoi issus du retour du produit comme précisé dans le paragraphe “refus de la marchandise”.

14- Remboursement des montants payés 

Le remboursement des produits sera réalisé avec le même mode de paiement qu’au moment de l’achat.


15- Droits de désistement 

La politique BIOferta, en respect de la norme en vigueur, garantit le droit de retour pour tout produit acheté sur www.bioferta.com dans un délai de 14 jours ouvrables.           

Le client devra retourner le produit dans les mêmes conditions qu’à la réception du colis, dans son emballage d’origine (sans ouvrir), scellé et en parfaites conditions pour être accepté.

BIOferta s’engage à rembourser l’argent dans le délai le plus court possible suite à la réception du produit. Les frais de retour du produit sont à la charge du client.

Dans le cas où, en exerçant le droit de désistement, il manquerait un produit ou bien l’un d’eux arriverait ouvert ou défectueux, le produit en question ne sera pas remboursé, et le client prendra à sa charge le coût du renvoi du produit jusqu’à son domicile.

Si le client détecte une incidence ou une anomalie au moment de la réception du produit, il doit le faire figurer immédiatement auprès du transporteur.

Si en l’ouvrant ou en vérifiant le paquet le client observe une incidence ou une erreur de produit, il disposera de 24 heures pour le communiquer à BIOferta via le formulaire de contact.

Avant de réaliser le retour, le client devra le communiquer via le formulaire de contact en choisissant l’élément « Retour de produit » dans la liste, et BIOferta lui transmettra les instructions à suivre pour réaliser le retour du produit.



16- Refus de la marchandise :

Dans le cas où le client refuserait la marchandise au moment de la livraison ou bien si le transporteur retourne la marchandise, le client prendra à sa charge les frais de retour du produit. Ceux-ci seront déduits du remboursement des produits de la commande.



17- Copyright, propriété intellectuelle et publicité

BIOferta respecte les droits de propriété industrielle et intellectuelle de tierces personnes.


Il est formellement interdit de reproduire, copier, communiquer publiquement répartir ou modifier les éléments inclus sur le site internet de bioferta.com sans en avoir sollicité l’autorisation au préalable. La reproduction totale ou partielle du contenu du site internet bioferta.com est interdite.


Les contenus fournis par bioferta.com sont sujets à des droits de propriétés, intellectuelle et industrielle, et appartiennent exclusivement à BIOferta ou aux personnes physiques ou juridiques précisées.

La propriété intellectuelle, s’étend en plus du contenu inclus sur www.bioferta.com, aux graphiques, logotypes, design, images et code source utilisés pour la programmation.

Il est formellement interdit d’insérer des  liens hypertextes à des fins commerciales pointant sur le site Internet de BIOferta. 

Dans tous les cas, l’existence de liens hypertextes sur d’autres sites Internet que celui de BIOferta n’impliquera pas l’existence de relations commerciales avec le titulaire de l’autre site Internet, ni l’acceptation de la part de BIOferta du contenu ou des services contenus sur l’autre site Internet.

Néanmoins, BIOferta reste ouverte pour tout type de partenariat ou d’échanges de liens, convenus au préalable.


18- Responsabilités

L’utilisateur assume toute la responsabilité issue de l’utilisation de www.bioferta.com, étant l’unique responsable des conséquences directes ou indirectes que cela implique sur le site Internet, en incluant de manière non exhaustive, toutes conséquences économiques, techniques et/ou juridiques.

bioferta.com n’est pas responsable des préjudices qui pourraient être engendrés par des interférences, des omissions, des interruptions, des virus informatiques, des incidences et /ou coupures durant le fonctionnement du système électronique ou bien des appareils utilisés par les utilisateurs. BIOferta s’efforcera de mettre tous les moyens possibles en place pour éviter ce type d’incidences.

L’unique obligation et responsabilité de bioferta.com en relation avec le contenu du site Internet sera l’élimination, dans le délai le plus court possible, de l’information ou du contenu erroné et incorrect, ou encore son actualisation.


19- Litiges

En cas de litige, l’utilisateur se dirigera en priorité à l’entité BIOferta pour tenter d’obtenir une solution à l’amiable.

La documentation est rédigée en langue espagnole et la transaction est soumise à la législation espagnole. Les consommateurs bénéficient de tous les droits reconnus par la législation de protection des consommateurs et des utilisateurs.

Pour toute question litigieuse qui implique BIOferta, ce sera la législation espagnole qui sera appliquée, à travers la compétence des tribunaux de Madrid en Espagne.


20- Commentaires et suggestions

Tous les commentaires et suggestions permettent d’améliorer nos services, ils sont donc les bienvenus, pour cela, veuillez utiliser le formulaire de contact « boîte à idées ».


Les conditions générales sont actualisées au 07/02/2017